Droit des sociétés

Votre Avocat peut vous offrir une gamme complète de services dans le domaine du Droit des sociétés, des fusions, des acquisitions et opérations assimilées, et met toutes ses compétences et son écoute à votre disposition.

A titre d’exemples, il peut notamment vous conseiller sur les sujets suivants :

Suivi juridique des sociétés :

• constitution de tous types de sociétés (rédaction de statuts et divers actes nécessaires) ;
• assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ;
• assemblées générales extraordinaires pour des opérations du type : opérations sur le capital (augmentation, réduction), transfert de siège, changement de dénomination, transformation de société, changement de dirigeants, fermeture et ouverture d’établissements secondaires, nomination et renouvellement des commissaires aux comptes, modifications statutaires diverses ;
• émission de valeurs mobilières, d’actions de préférences ;
• négociation et gestion des conflits entre actionnaires ou associés, abus de majorités ;

Opérations de restructuration des sociétés - Transmission d'entreprises :

• actes de cession de parts ou d’actions ;
• promesses d’achat ou de vente ;
• pactes d’actionnaires ou d’associés ;
• documents sociaux dans le cadre de fusions (traités) ou de transmission universelle de patrimoine (procès-verbaux).

L’ensemble de ces domaines peut faire l’objet tant de consultations écrites que d’une préparation d’actes juridiques.